SAVOIR UTILE : Qu’est-ce qu’une surface habitable ?
La surface habitable est une notion de droit immobilier. Elle est définie par l’article R. 111-2 du Code de la construction et de l’habitation :
« La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre. »
Les pièces inclus ou non dans la surface habitable :
- Pièces de vie (chambre, salon, salle à manger) : OUI
- Cuisine : OUI
- Salles de bain et toilettes : OUI
- Couloirs : OUI
- Buanderie et placards : OUI
- Combles aménagés : OUI
- Combles non aménagés : NON
- Caves, sous-sol et remises : NON
- Garages : NON
- Terrasses, loggias, balcons : NON
- Séchoirs extérieurs au logement : NON
- Vérandas : NON
- Locaux communs : NON
Source: https://www.qualitel.org/particuliers/conseils/surface-habitable/
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