Séparation ou divorce : comment vendre son bien immobilier ?

L'essentiel en quelques mots

Se séparer lorsque l’on est propriétaire implique certaines procédures. Qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une séparation pour un couple en concubinage ou pacsé, il est nécessaire de procéder au partage des biens communs, immobiliers, mais aussi mobiliers. Voici tout ce que vous devez savoir sur la vente d’un bien immobilier dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce :

• le partage des biens immobiliers dépend du statut matrimonial ainsi que du contrat de mariage ;
• qu’il s’agisse d’une séparation ou d’un divorce, il faut régler la question des dettes contractées lors de l’achat à deux et procéder à la désolidarisation de prêt immobilier ;
• les ex-conjoints peuvent décider de vendre le bien immobilier, de racheter la part de leur partenaire ou de le conserver à deux ;
• « nul n’est tenu de rester dans l’indivision », en cas de désaccord, il est donc parfaitement possible d’obtenir la vente du bien en justice.

Séparation et bien immobilier : quelles possibilités s’offrent à moi ?

Que faire de son bien immobilier acquis à deux lorsque l’on décide de prendre des chemins différents ? Que vous ayez été en couple marié, pacsé ou en concubinage, trois possibilités s’offrent à vous en cas de séparation :  

• garder le bien ;
• racheter la part de son futur ex-conjoint ;
• vendre le bien dans sa totalité.      

1. Garder le bien tous les 2

Il est possible de conserver le bien à deux après une séparation. Cette solution reste néanmoins rare. Cela suppose une bonne entente mutuelle pour à la fois gérer le bien en commun et résoudre la question de la jouissance de celui-ci. Dans ce cas, chacun doit assumer ses responsabilités et continuer :

• à rembourser le crédit immobilier contracté conjointement ;
• à entretenir la propriété en se chargeant des réparations ;
• à s’acquitter de la gestion du bien ainsi que des impôts locaux (taxe foncière) ;
• etc.

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