Mon Accompagnateur Rénov arrive..!
Vous souhaitez prochainement effectuer des travaux de rénovation énergétique performante ou globale dans votre logement et bénéficier de MaPrimeRénov' ? Sachez qu'un tiers de confiance, l'Accompagnateur Rénov', deviendra obligatoire à partir de 2023 pour bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation énergétique d'un certain montant. Service-Public.fr vous présente ce nouveau dispositif.
Le décret du 23 juillet 2022 précise les modalités de mise en place du réseau national d'accompagnateurs France Rénov', prévu dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
La délivrance de MaPrimeRénov' et des aides à la rénovation énergétique par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) est progressivement conditionnée au recours à un accompagnement pour certaines rénovations énergétiques « performantes ou globales ».
Quel rôle pour l'accompagnateur Rénov' ?
Mon Accompagnateur Rénov' est un assistant à maîtrise d'ouvrage ou un opérateur agréé par l'État ou désigné par une collectivité locale. Appuyé par l'Anah, ce professionnel est chargé d'assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique.
Ses missions :
- définition des travaux : visite, diagnostic, préconisations de travaux adaptés ;
- conseils pour la sélection des entreprises et choix des devis ;
- appui aux démarches administratives ;
- aide spécifique pour les ménages en situation de précarité ;
- mobilisation des financements ;
- conseils en fin de chantier.
3 étapes obligatoires
L'objectif du dispositif est de simplifier le parcours de rénovation avec un accompagnement personnalisé et de traiter chaque étape du projet dans ses différentes dimensions : technique, sociale, administrative ou financière. L'accompagnement doit obligatoirement comporter 3 étapes :
- une évaluation de l'état du logement et de la situation du ménage ;
- un audit énergétique ou la présentation d'un audit énergétique existant ;
- la préparation et l'accompagnement à la réalisation du projet.
Dans quels cas l'accompagnement sera-t-il obligatoire ?
Les travaux conditionnés à l'accompagnement obligatoire sont les suivants :
- À partir du 1er janvier 2023 : les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l'Anah conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement (MaPrimeRénov' Sérénité). La demande d'aide doit être déposée à compter du 1er janvier 2023 et son coût supérieur à 5 000 € TTC (aide accordée aux ménages modestes pour la réalisation de travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 %).
- À partir du 1er septembre 2023 : les travaux de deux gestes ou plus pouvant bénéficier de la prime de transition énergétique (décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020), dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC et qui font l'objet d'une demande d'aide (MaPrimeRénov') supérieure à 10 000 euros.
- Sont également concernés les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d'aide formulée.
À savoir : l'accompagnement peut être gratuit si votre collectivité a mis en place un financement dédié pour cet accompagnement. Vous pouvez contacter un conseiller France Rénov' pour savoir si vous êtes éligible : france-rénov.gouv.fr
Si la collectivité n'a pas mis en place un financement dédié, l'Anah cofinance l'accompagnement avec un forfait pouvant aller jusqu'à 875 € selon votre projet de travaux et vos ressources.
Source: https://www.service-public.fr/
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